Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent les relations contractuelles entre AMC Numérique (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale utilisant les services proposés via ce site (ci-après « le Client »). En accédant et utilisant nos services, le Client accepte sans réserve ces CG.
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de services numériques, incluant notamment le développement, la maintenance, et le conseil informatique.
Les spécifications détaillées, délais, tarifs, et modalités de paiement sont précisés dans chaque devis ou contrat spécifique.
2. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour la durée stipulée dans le devis ou bon de commande. À défaut, il est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment sous réserve d’un préavis écrit de 30 jours, sauf en cas de faute grave.
3. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations avec diligence, compétence et conformément aux règles de l’art en vigueur dans le secteur.
En cas de retard ou difficulté, le Prestataire informera promptement le Client et proposera des solutions adaptées.
4. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations, ainsi qu’à respecter les délais de paiement convenus.
Toute absence de coopération du Client pouvant retarder le projet ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
5. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire dans le contrat, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des méthodes, outils et savoir-faire utilisés.
Le Client obtient une licence d’utilisation des livrables à usage strictement personnel et non transférable.
6. Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées, sauf accord contraire écrit.
Cette obligation perdure pendant 5 ans après la fin du contrat.
7. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés et résultant d’une faute démontrée.
En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes de profits, de données, ou dommages indirects.
8. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et peuvent faire l’objet d’une révision annuelle.
Les paiements s’effectuent selon les échéances définies dans le contrat, généralement par acompte puis solde à la livraison.
9. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure, notamment incendie, inondation, grève, panne informatique majeure, ou tout événement indépendant de sa volonté.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
11. Modifications des Conditions Générales
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification visible sur le site.